Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.scrapnewage.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : STALEX SERVICES SARL au capital de 7 623 € immatriculée au RCS NANTERRE N° Siret : 44515372900022 Siège social : 1 Place Paul Verlaine- 92100 Boulogne Billancourt  Contact : stalex@orange.fr – Tél. : 06 28 56 04 59 -

Hébergeur : OVH SAS au capital de 10 000 000 € immatriculée au RCS Roubaix-Tourcoing N° Siret : 424 761 419 00045 – Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann BP 80157 59053 Roubaix Cedex 1 – France Hotline: 0 820 698 765 – Email: support@ovh.com – Web : http://www.ovh.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.scrapnewage.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Scrapnewage, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.scrapnewage.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.scrapnewage.com a pour objet de proposer des créations sur mesures ou déjà réalisé par les soins de Scrapnewage pour leurs clients.

STALEX SERVICES s’efforce de fournir sur le site www.scrapnewage.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.scrapnewage.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

En conséquence, il appartient à l’internaute d’utiliser les informations figurant sur le site Internet à ses risques et de procéder à toute vérification sous sa responsabilité exclusive.

4. Conditions Générales de vente

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

ATTENTION: Les commandes ne seront pas envoyées si le paiement n'est pas effectué.

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé HIPAY ou Paypal.

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de validation de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. 

Attention: les créations totalement personnalisées ne seront ni reprise ni échangé ni remboursé.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.scrapnewage.com et dans la limite des stocks disponibles. 

En cas d'indisponibilité de produit le réassort est effectué sous 15 jours. 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par un transporteur, la société MONDIAL RELAY et LA POSTE ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

5. Le délai moyen de livraison

Le délai de livraison varie selon la quantité commandée et les stocks disponibles, entre 5 jours à 2 semaines.

6. les conditions de remboursement

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société  STALEX SERVICES procédera au remboursement des sommes versées de la commande hors frais de port, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

7. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

8. Propriété intellectuelle et contrefaçons

STALEX SERVICES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Pour tous les textes et œuvres présentés sur ce site : Copyright STALEXSERVICES 2015 - Tous droits d'auteur des œuvres réservés.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.scrapnewage.com est soumis au droit français.

10. Lexique

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).